Aller au contenu
Civena
Menu
FonctionnementSituations de vieCantonsOutilsTarifsSources et confianceRecherche
Se connecterCommencer
Règles vérifiées

Devenir indépendant

Reconnaissance AVS, seuil TVA, capital LPP et inscription au registre du commerce.

Les règles vérifiées de Civena couvrent 6 étapes pour cette situation. Celles qui s’appliquent dépendent de votre canton, de votre commune, de votre permis et de votre ménage.

Règles vérifiées le 23 septembre 2026 à partir de sources officielles.

Calculer mes démarches

Devenir indépendant : délais clés

Devenir indépendant : ce que vous devrez peut-être faire

Avant de commencer

  1. Effectuer vos inscriptions via EasyGov

    Confédération

    EasyGov est le guichet en ligne gratuit de la Confédération : registre du commerce, caisse AVS, TVA et assurance-accidents. Civena prépare les informations et vous y dirige.

    Pourquoi
    Officiel, gratuit et faisant foi – Civena ne le duplique pas.
    Autorité
    EasyGov.swiss (SECO) (easygov.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)

    EasyGov.swiss (easygov.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)

    Signaler une information incorrecte

  2. Inscrire votre raison individuelle au registre du commerce

    Canton

    L’inscription est obligatoire dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100 000. EasyGov transmet la demande au registre cantonal.

    Pourquoi
    Portail PME SECO (CO art. 931).
    Autorité
    EasyGov.swiss (SECO) (easygov.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)

    EasyGov.swiss (easygov.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)

    Signaler une information incorrecte

  3. Vous inscrire à la TVA auprès de l’AFC

    Confédération

    Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100 000 sont assujetties à la TVA et doivent s’inscrire auprès de l’AFC. Pour une raison individuelle, le numéro AVS est requis. Inscription possible via EasyGov.

    Pourquoi
    Page TVA de ch.ch et AFC.
    Autorité
    Administration fédérale des contributions (AFC) (estv.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

    EasyGov.swiss (easygov.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)AFC – inscription TVA (estv.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

    Signaler une information incorrecte

Inscriptions et lancement

  1. Faire reconnaître votre statut d’indépendant par une caisse de compensation

    CantonDélai: Recommandé : dans les premiers mois

    Remettez le formulaire d’affiliation et des justificatifs de votre activité à une caisse AVS, idéalement dans les premiers mois ; possible via EasyGov.

    Pourquoi
    Le statut d’indépendant doit être reconnu par la caisse de compensation.
    Autorité
    Caisse de compensation AVS (kmu.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

    EasyGov.swiss (easygov.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)

    Signaler une information incorrecte

Obligations continues

  1. Registre du commerce : facultatif sous CHF 100 000

    Confédération

    En dessous de CHF 100 000 de chiffre d’affaires, l’inscription est facultative. Vérifiez à nouveau si votre chiffre d’affaires augmente.

    Pourquoi
    Portail PME SECO.
    Autorité
    Portail PME (SECO) (kmu.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)
    Signaler une information incorrecte

  2. Facultatif : retirer votre avoir LPP dans l’année

    ConfédérationDélai: Dans l’année suivant le début de l’activité

    Pour utiliser votre avoir du 2e pilier afin de vous établir à votre compte, la demande doit être faite dans l’année qui suit le début de l’activité indépendante.

    Pourquoi
    ch.ch : le 2e pilier.
    Autorité
    ch.ch – Les autorités suisses en ligne (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)
    Signaler une information incorrecte

Devenir indépendant : points d’entrée officiels

Questions fréquentes

Je me mets à mon compte : que dois-je faire ?
Selon votre situation, les étapes comprennent : Effectuer vos inscriptions via EasyGov; Inscrire votre raison individuelle au registre du commerce; Vous inscrire à la TVA auprès de l’AFC; Faire reconnaître votre statut d’indépendant par une caisse de compensation.