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Sources et confiance

Une réponse administrative n’est utile que si vous pouvez la vérifier. Chaque obligation dans Civena renvoie à la page officielle dont elle provient, avec la date de la dernière vérification.

Hiérarchie des sources

  • Niveau 1 – sources officielles : ch.ch, admin.ch, Fedlex, offices fédéraux, sites cantonaux et communaux.
  • Niveau 2 – documentation officielle de services publics, par exemple l’association des services des automobiles ou la Poste pour les services postaux.
  • Niveau 3 – sources secondaires de qualité, seulement si l’information officielle est insuffisante, jamais contre le niveau 1.

Comment une règle devient « vérifiée »

Un·e rédacteur·rice lit la page officielle, relève un court extrait littéral, la langue et la date, puis encode les conditions de la règle (par exemple : changement de canton et possession d’un véhicule). Une règle n’est vérifiée que si elle cite au moins une source de niveau 1.

Lire les indications

  • Confirmé par une source officielle – la règle est vérifiée et vos informations la remplissent.
  • Dépend de votre situation – Civena a besoin d’une précision et vous la demande.
  • À vérifier – ambigu, inhabituel ou non encore vérifié. Civena le dit et transmet la question pour vérification au lieu de deviner.

Détection des changements

Les pages officielles sont revérifiées régulièrement. Si une page change, les règles qui la citent sont signalées pour révision ; les règles à risque élevé ne sont jamais modifiées automatiquement.

Indépendance

Civena est un service privé indépendant, sans lien avec la Confédération, un canton ou une commune, et n’utilise aucun logo officiel. Les sources officielles sont citées, non représentées.

Sources officielles utilisées

La liste ci-dessous est générée à partir du registre des sources de Civena.

Sources officiellesTierLangueVérifié le
AGOV – informations pour les autorités (agov.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1EN
AGOV – le login des autorités suisses (agov.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1EN
Allocations familiales (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Annonce de départ et d’arrivée (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Annoncer mon arrivée (OCPM) (ge.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)1FR
Annoncer une naissance (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Arrivée – inscription (Lausanne) (lausanne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Service du contrôle des habitants de Lausanne1FR
Arrivées à Monthey (monthey.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Office de la population de Monthey1FR
Assurance-maladie pour votre bébé (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Autorisations de séjour en Suisse (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Changement de canton (svsa.sid.be.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN)1DE
Changement de canton : arrivée en provenance d’un autre canton (ge.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)1FR
Check-list pour le déménagement (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Code civil (CC), art. 100 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Code civil (CC), art. 111 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Code civil (CC), art. 114 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Code civil (CC), art. 119 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Code civil (CC), art. 98 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Congé de l’autre parent (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Congé de maternité (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Conséquences du divorce (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Contrôle des habitants (Sion) (sion.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Contrôle des habitants de Sion1FR
EasyGov.swiss – le guichet en ligne des entreprises (easygov.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)EasyGov.swiss (SECO)1EN
eDéménagementCH – annonce en ligne (eumzug.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)eDéménagementCH (eOperations Suisse)1EN
eDéménagementCH – description (eoperations.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)eDéménagementCH (eOperations Suisse)1DE
eDéménagementCH – questions fréquentes (eumzug.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)eDéménagementCH (eOperations Suisse)1EN
Émigrer (DFAE) (eda.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)1EN
Émigrer de Suisse (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Guide de l’activité indépendante (Portail PME, SECO) (kmu.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Portail PME (SECO)1EN
Impôt sur les chiens (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Impôts en cas de départ vers l’UE/AELE (DFAE) (eda.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)1EN
Inscription (travail.swiss) (arbeit.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)Service public de l’emploi (travail.swiss) – votre ORP1EN
Inscription en ligne des demandeurs d’emploi (travail.swiss) (arbeit.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)Service public de l’emploi (travail.swiss) – votre ORP1EN
Le 2e pilier (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Le 3e pilier (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
LEI, art. 34 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
LEI, art. 41 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
LEI, art. 50 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Loi sur l’assurance-maladie (LAMal), art. 3 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Loi sur l’harmonisation des impôts directs (LHID), art. 4b (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Loi sur la protection des données (LPD) (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1EN
Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), art. 37 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Mariage : conséquences financières (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Nouveau calendrier pour l’e-ID et l’infrastructure de confiance (eid.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1EN
OASA, art. 58 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
OASA, art. 59 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
OASA, art. 63 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
OASA, art. 67 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC), art. 74 (fedlex.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)1DE
Premiers pas après un licenciement (travail.swiss) (arbeit.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)Service public de l’emploi (travail.swiss) – votre ORP1EN
Procédure de divorce (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Raison individuelle (Portail PME) (kmu.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Portail PME (SECO)1EN
Redevance radio-TV – FAQ (OFCOM) (bakom.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la communication (OFCOM)1EN
Rente AVS à l’étranger (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
S’inscrire à la TVA (AFC) (estv.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Administration fédérale des contributions (AFC)1EN
S’installer à Bâle-Ville (bs.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Office des habitants de Bâle-Ville1DE
Se marier (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)ch.ch – Les autorités suisses en ligne1EN
Titre de séjour biométrique (SEM) (sem.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Secrétariat d’État aux migrations (SEM)1EN
Ville de Berne : arrivée, déménagement, départ (bern.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Services des habitants de la ville de Berne (EMF)1DE
Ville de Zurich : annoncer son arrivée (stadt-zuerich.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Office de l’état des habitants de la ville de Zurich1DE
Changement d’adresse (asa) (asa.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Association des services des automobiles (asa)2DE
Réexpédition du courrier en cas de déménagement (La Poste) (post.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)2EN