Quitter la Suisse

Vous désinscrire de votre commune avant le départ

Désinscrivez-vous si vous partez à l’étranger plus de trois mois, rendez votre logement et n’avez pas l’intention de revenir. Un départ à l’étranger ne peut pas être annoncé via eDéménagement.

Pourquoi

Information officielle du DFAE.

Autorité

Contrôle des habitants de votre commune (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Organiser votre couverture : l’assurance de base suisse prend fin

En cas de départ hors UE/AELE, l’assurance de base suisse n’est plus valable (sauf travailleurs détachés). Informez votre caisse et organisez une couverture dans le pays de destination.

Pourquoi

ch.ch : émigrer.

Autorité

ch.ch – Les autorités suisses en ligne (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vérifier si vous devez garder l’assurance-maladie suisse

Les personnes vivant à l’étranger ne doivent en général plus être assurées en Suisse, mais certains groupes doivent le rester, par ex. travailleurs en Suisse ou bénéficiaires de rentes suisses. Renseignez-vous avant de résilier.

Pourquoi

ch.ch : émigrer.

Autorité

ch.ch – Les autorités suisses en ligne (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Régler vos impôts avec l’administration cantonale

La procédure fiscale au départ varie selon les cantons. Civena ne l’a pas encore vérifiée pour votre canton : contactez l’administration fiscale avant de partir.

Pourquoi

Procédure pas encore vérifiée.

Autorité

Administration cantonale des impôts (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Décider du sort de votre avoir LPP

Un départ définitif permet en principe un versement en espèces ; en cas de départ vers l’UE/AELE, la part obligatoire reste bloquée en Suisse jusqu’à l’âge de la retraite.

Pourquoi

ch.ch : le 2e pilier.

Autorité

ch.ch – Les autorités suisses en ligne (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous pouvez retirer votre 3a de manière anticipée

Quitter définitivement la Suisse permet un retrait anticipé du 3a. Contactez votre prestataire.

Pourquoi

ch.ch : le 3e pilier.

Autorité

ch.ch – Les autorités suisses en ligne (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Déposer ou restituer vos plaques

Si aucun autre véhicule n’est mis en circulation dans les 14 jours, les plaques doivent être restituées sans délai au service des automobiles.

Pourquoi

OAC art. 74.

Autorité

Service cantonal des automobiles (asa.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous inscrire auprès de la représentation suisse à l’étranger

Après la désinscription en Suisse, les Suisses ont 90 jours pour s’inscrire auprès de la représentation compétente.

Pourquoi

Information du DFAE pour les Suisses de l’étranger.

Autorité

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (eda.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

DFAE – émigrer (eda.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Donner vos coordonnées bancaires à Serafe pour le remboursement

La commune informe Serafe de votre désinscription. Pour un éventuel remboursement, communiquez vos coordonnées bancaires à Serafe.

Pourquoi

FAQ OFCOM.

Autorité

Office fédéral de la communication (OFCOM) (bakom.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les capitaux de prévoyance versés à l’étranger sont soumis à l’impôt à la source

Les versements en capital du 2e pilier et du 3a à des personnes à l’étranger sont toujours soumis à l’impôt à la source, récupérable en cas de convention de double imposition.

Pourquoi

Dossier pays du DFAE.

Autorité

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (eda.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comprendre ce qu’il advient de votre AVS

Les Suisses, les ressortissants UE/AELE et ceux d’États conventionnés conservent leurs droits à la rente. Sinon, seul un remboursement sans intérêts des cotisations est possible.

Pourquoi

ch.ch : rente AVS à l’étranger.

Autorité

ch.ch – Les autorités suisses en ligne (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)