Déménager en Suisse

Genève : demander le changement de canton 3 mois à l’avance

Genève demande aux ressortissants d’un pays non-membre de l’UE/AELE de solliciter l’autorisation de changer de canton 3 mois avant la date d’arrivée souhaitée.

Pourquoi

Pratique publiée de l’OCPM.

Autorité

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) (ge.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

OCPM – changement de canton (ge.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Demander au préalable l’autorisation de changer de canton

Avec un permis B ou L, vous devez demander une autorisation à l’autorité migratoire du nouveau canton avant de déménager. Les titulaires d’un permis B y ont droit s’ils ne sont pas au chômage et en l’absence de motifs de révocation.

Pourquoi

Transférer le centre de sa vie dans un autre canton constitue un changement de canton soumis à autorisation (LEI art. 37, OASA art. 67).

Autorité

Office cantonal des migrations (sem.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Documents

• Passeport ou carte d’identité
• Titre de séjour actuel

Annoncer votre départ à votre commune actuelle

Annoncez votre départ au contrôle des habitants de la commune que vous quittez. Dans la plupart des cantons, cela peut se faire en ligne avec eDéménagementCH, en même temps que l’arrivée.

Pourquoi

Tout déménagement doit être annoncé à la commune de départ et à celle d’arrivée.

Autorité

Contrôle des habitants de votre commune (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

eDéménagementCH (en ligne) (eumzug.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Facultatif : faire suivre votre courrier

La Poste peut faire suivre votre courrier pendant une période donnée. Il s’agit d’un service payant, pas d’une obligation officielle.

Pourquoi

Pour ne pas manquer de courrier officiel envoyé à l’ancienne adresse.

Autorité

ch.ch – Les autorités suisses en ligne (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Swiss Post – relocation (post.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous inscrire auprès de votre nouvelle commune

Annoncez votre arrivée au contrôle des habitants de votre nouvelle commune. Certaines communes exigent un rendez-vous en personne, par exemple en cas d’arrivée d’un autre canton.

Pourquoi

L’inscription dans la nouvelle commune est attendue dans les 14 jours suivant le déménagement.

Autorité

Contrôle des habitants de votre commune (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Documents

• Passeport ou carte d’identité
• Acte d’origine (selon la situation)
• Livret de famille / certificat de famille (selon la situation)
• Carte d’assurance-maladie ou attestation d’assurance
• Titre de séjour actuel (selon la situation)
• Contrat de bail ou attestation de logement (demandé par de nombreuses communes)

eDéménagementCH (en ligne) (eumzug.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Annoncer votre nouvelle adresse à la commune

Vous déménagez dans la même commune : annoncez votre changement d’adresse au contrôle des habitants.

Pourquoi

Le registre des habitants doit contenir votre adresse actuelle.

Autorité

Contrôle des habitants de votre commune (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

eDéménagementCH (en ligne) (eumzug.swiss, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bâle-Ville : inscription au guichet, pas via eDéménagement

Bâle-Ville n’accepte pas l’inscription en ligne via eDéménagement pour les ressortissants de pays non UE/AELE arrivant d’un autre canton. Inscrivez-vous à l’office des habitants.

Pourquoi

Pratique publiée de Bâle-Ville.

Autorité

Office des habitants de Bâle-Ville (bs.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Permis C : changement de canton

Les titulaires d’un permis d’établissement ont droit au changement de canton, sauf motif de révocation. Le changement se fait lors de l’inscription dans le nouveau canton ; apportez votre titre de séjour.

Pourquoi

Le transfert du centre de vie constitue un changement de canton (LEI art. 37 al. 3).

Autorité

Office cantonal des migrations (sem.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Immatriculer votre véhicule dans le nouveau canton

Annoncez-vous au service des automobiles du nouveau canton. Le permis de circulation et les plaques sont échangés contre ceux du nouveau canton ; l’adresse du permis de conduire est mise à jour.

Pourquoi

Tout fait nécessitant la modification du permis de circulation doit être annoncé dans les 14 jours (OAC art. 74).

Autorité

Service cantonal des automobiles (asa.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Documents

• Permis de circulation
• Permis de conduire
• Plaques actuelles (à échanger)

Modifier l’adresse du permis de circulation

Vous restez dans le même canton et conservez vos plaques. Annoncez la nouvelle adresse du permis de circulation et du permis de conduire au service des automobiles.

Pourquoi

Les modifications du permis de circulation doivent être annoncées dans les 14 jours (OAC art. 74).

Autorité

Service cantonal des automobiles (asa.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mettre à jour l’enregistrement de votre chien

Contactez votre ancienne et votre nouvelle commune afin de mettre à jour l’enregistrement de votre chien (AMICUS). L’impôt sur les chiens est fixé localement.

Pourquoi

L’enregistrement du chien dépend de la commune de domicile.

Autorité

Contrôle des habitants de votre commune (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Informer votre caisse cantonale de compensation

En tant que retraité·e ou indépendant·e, annoncez votre déménagement à votre caisse cantonale de compensation AVS.

Pourquoi

Vos cotisations ou votre rente AVS sont gérées par la caisse de compensation.

Autorité

Caisse cantonale de compensation (AVS) (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Communiquer votre nouvelle adresse aux assurances, à l’employeur et à la banque

Informez vos assurances maladie et ménage, votre employeur, votre banque, votre médecin et votre dentiste. Les primes d’assurance-maladie peuvent dépendre du lieu de domicile : informez d’abord votre caisse.

Pourquoi

Ces organismes ne sont pas informés par la commune.

Autorité

ch.ch – Les autorités suisses en ligne (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si vous êtes astreint·e : informer l’autorité militaire cantonale

Si vous servez dans l’armée, le service civil ou la protection civile, contactez l’autorité militaire cantonale au sujet de votre déménagement.

Pourquoi

Figure dans la check-list officielle de déménagement.

Autorité

Autorité militaire cantonale (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Savoir quel canton vous impose cette année

Après un déménagement en Suisse, le canton de domicile à la fin de la période fiscale vous impose pour toute la période. La période fiscale correspond en principe à l’année civile.

Pourquoi

LHID art. 4b.

Autorité

Administration cantonale des impôts (ch.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pas besoin d’informer Serafe

La redevance radio-TV est facturée sur la base des registres des habitants. L’annonce à la commune suffit.

Pourquoi

Serafe utilise les données des registres des habitants.

Autorité

Office fédéral de la communication (OFCOM) (bakom.admin.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)