Bâle-Ville : autorités cantonales et démarches administratives
- Chef-lieu
- Basel
- Langues officielles
- Deutsch
- Site officiel du canton
- bs.ch (bs.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Répondez à quelques questions — Civena calcule les démarches, les délais et les autorités pour votre situation. Sans compte.
Calculer mes démarchesBâle-Ville : quelle autorité s’occupe de quoi
Établi par le moteur de règles de Civena à partir des règles vérifiées pour le canton (Bâle-Ville). Qu’une démarche vous concerne dépend de votre permis, de votre ménage et de votre situation. Les démarches effectuées via des portails fédéraux figurent sur chaque page de situation de vie.
Demander au préalable l’autorisation de changer de canton — Avant le déménagement
Permis C : changement de canton
Demander la prolongation de votre permis B — Au plus tard 14 jours avant l’échéance
Renouveler votre titre de séjour C — Au plus tard 14 jours avant l’échéance du titre
Contacter l’office cantonal des migrations au sujet de votre permisà confirmer
La période de renouvellement s’ouvre — Date de dépôt la plus précoce
Prévoir un rendez-vous pour les données biométriques
Obtenir votre autorisation avant de commencer à travailler
Vous inscrire auprès de votre nouvelle commune — Dans les 14 jours suivant le déménagement
Annoncer votre nouvelle adresse à la commune
Bâle-Ville : inscription au guichet, pas via eDéménagement
Mettre à jour l’enregistrement de votre chien
Vous désinscrire de votre commune avant le départ — Avant le départ
Vous annoncer auprès de votre commune de domicile — Dans les 14 jours suivant l’arrivée, et avant de commencer à travailler
Demander votre autorisation de séjour à la commune
Annoncer votre nouvel état civil (et tout nouveau nom)
- Contrôle des véhicules à moteur de Bâle-Ville (polizei.bs.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Canton: Bâle-Ville
Immatriculer votre véhicule dans le nouveau canton — Dans les 14 jours suivant le déménagement
Modifier l’adresse du permis de circulation — Dans les 14 jours suivant le déménagement
Déposer ou restituer vos plaques — Dans les 14 jours
- Administration fiscale de Bâle-Ville (bs.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)Canton: Bâle-VillePage de contact pas encore confirmée par Civena
Savoir quel canton vous impose cette année
Régler vos impôts avec l’administration cantonaleà confirmer
- Autorité militaire cantonaleCommuneTraité par chaque commune : formulaires, horaires et exigences locales varient. Consultez le site officiel de votre commune.
Si vous êtes astreint·e : informer l’autorité militaire cantonale
- Caisse cantonale de compensation (AVS)CommuneTraité par chaque commune : formulaires, horaires et exigences locales varient. Consultez le site officiel de votre commune.
Informer votre caisse cantonale de compensation
- Caisse de compensation AVSCommuneTraité par chaque commune : formulaires, horaires et exigences locales varient. Consultez le site officiel de votre commune.
Faire reconnaître votre statut d’indépendant par une caisse de compensation — Recommandé : dans les premiers mois
- Office de l’état civil de votre lieu de domicileCommuneTraité par chaque commune : formulaires, horaires et exigences locales varient. Consultez le site officiel de votre commune.
Demander la procédure préparatoire du mariage
- Office de l’état civil du lieu de naissanceCommuneTraité par chaque commune : formulaires, horaires et exigences locales varient. Consultez le site officiel de votre commune.
Annonce de la naissance à l’office de l’état civil — Dans les 3 jours suivant la naissance
Règles propres à ce canton
Après
Bâle-Ville : inscription au guichet, pas via eDéménagement
CantonBâle-Ville n’accepte pas l’inscription en ligne via eDéménagement pour les ressortissants de pays non UE/AELE arrivant d’un autre canton. Inscrivez-vous à l’office des habitants.
- Pourquoi
- Pratique publiée de Bâle-Ville.
- Autorité
- Office des habitants de Bâle-Ville (bs.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Signaler une information incorrecte- S’installer à Bâle-Ville (bs.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)DEVérifié le 23 sept. 2026